Transport d'animaux inaptes ou fragilisés. : A104-192/2020F-PDF
« L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) réglemente le traitement sans cruauté de tous les animaux transportés à destination, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada en appliquant le Règlement sur la santé des animaux – partie XII – Transport des animaux » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.883769&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence canadienne d'inspection des aliments, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Transport d'animaux inaptes ou fragilisés. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Transporting unfit or compromised animals. Titre de départ. Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence canadienne d'inspection des aliments = Canadian Food Inspection Agency, [2020] |
| Description | 1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : illustration |
| ISBN | 9780660337937 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | P1037F-20 |
| Descripteurs | Animaux -- Protection -- Droit -- Canada. Transport -- Droit -- Canada. |
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