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Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) : chapitre sur l'environnement. : En4-381/2-51-2018F-PDF

« Le Canada s’engage à favoriser des politiques de promotion du développement durable et une saine gestion de l’environnement. L’accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) renforce le soutien mutuel entre le commerce et les politiques environnementales et la nécessité de mettre en application cet accord tout en respectant de manière uniforme la protection et la conservation de l’environnement » -- Objectif, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.883914&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitreRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) : chapitre sur l'environnement.
Variante du titre
  • Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) : chapitre sur l'environnement
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en format HTML.
  • « L'édition du recueil : octobre 2018. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) : environment chapter.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018.
  • ©2018
Description1 ressource en ligne (2 pages)
Numéro de catalogue
  • En4-381/2-51-2018F-PDF
Descripteurs
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