Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) : chapitre sur l'environnement. : En4-381/2-51-2018F-PDF
« Le Canada s’engage à favoriser des politiques de promotion du développement durable et une saine gestion de l’environnement. L’accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) renforce le soutien mutuel entre le commerce et les politiques environnementales et la nécessité de mettre en application cet accord tout en respectant de manière uniforme la protection et la conservation de l’environnement » -- Objectif, page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.883914&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) : chapitre sur l'environnement. |
| Variante du titre | Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) : chapitre sur l'environnement |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en format HTML. « L'édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) : environment chapter. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Environnement -- Gestion -- Canada. Environnement -- Gestion -- Ukraine. Canada -- Commerce -- Ukraine. Ukraine -- Commerce -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :