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0861 |aEn4-381/1-75-2018F-PDF
24500|aRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. |pProtocole de 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Protocole SNPD de 2010).
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2018.
264 4|c©2018
300 |a1 ressource en ligne (2 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Protocol of 2010 to the International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 1996 (2010 HNS Protocol).
500 |a« Éditions du recueil : octobre 2018. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le Protocole de 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Protocole SNPD de 2010) a été adopté par l'Organisation maritime internationale afin d'établir un régime mondial de responsabilité et d'indemnisation pour les pertes et les dommages attribuables à des incidents impliquant le transport de marchandises dangereuses par navires » -- Résumé en langage clair.
63006|aConvention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses |d(1996 mai 3). |kProtocoles, etc. |d(2010 avril 30)
650 6|aResponsabilité pour dommages dus à la pollution par les substances dangereuses.
650 6|aPollution marine|xDroit.
650 6|aSubstances dangereuses|xTransport|xDroit.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tCompendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. |w(CaOODSP)9.883924
85640|qPDF|s699 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/eccc/en4-381/En4-381-1-75-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-organisations/indemnation-marchandises-dangereuses-navires.html