Conclusions du Commissariat à l’intégrité du secteur public dans le cadre d’une enquête concernant une divulgation d’actes répréhensibles - Service correctionnel du Canada. : PG4-26/2020F-PDF
« Le 28 octobre 2018, le Commissariat a reçu une divulgation d’actes répréhensibles à l’égard de plusieurs incidents impliquant des agents correctionnels au Centre régional de santé mentale (CRSM), lequel est annexé à l’Établissement Archambault, au complexe de Sainte-Anne-des-Plaines, dans la province de Québec. À titre de commissaire, j’ai lancé une enquête relativement au fait que le SCC aurait omis de prendre des mesures adéquates reliées aux actions et aux comportements des agents correctionnels. L’enquête portait sur les événements survenus au cours d’une période d’un an, en 2017-2018 »--pages 3-4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.884306&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commissariat à l'intégrité du secteur public, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Conclusions du Commissariat à l’intégrité du secteur public dans le cadre d’une enquête concernant une divulgation d’actes répréhensibles - Service correctionnel du Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Findings of the Office of the Public Sector Integrity Commissioner in the matter of an investigation into a disclosure of wrongdoing - Correctional Service of Canada. « Rapport sur le cas. » « Mars 2020. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada = Office of the Public Sector Integrity Commissioner of Canada, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (14 pages) |
| ISBN | 9780660339498 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Service correctionnel Canada -- Fonctionnaires -- Déontologie. Service correctionnel Canada -- Fonctionnaires -- Discipline. |
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