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043 |an-cn---
0861 |aXB431-203/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act to amend the National Defence Act (maiming or injuring self or another) = |bLoi modifiant la Loi sur la défense nationale (mutilation ou blessure).
24611|aLoi modifiant la Loi sur la défense nationale (mutilation ou blessure)
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 1 page).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-203, 1re session, 43e législature
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |a« Première lecture le 6 février 2020. »
500 |aCe projet de loi a été rétabli au cours d'une session ultérieure : 43e législature, 2e session.
520 |a« Le texte modifie la Loi sur la défense nationale pour abroger l’infraction relative à la mutilation ou à la blessure infligée à soi-même ou à une autre personne dans l’intention de se rendre ou de rendre l’autre personne inapte au service » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
61016|aCanada. |tLoi sur la défense nationale.
650 6|aDroit militaire|zCanada|vLégislation.
650 6|aDélits militaires|zCanada.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to amend the National Defence Act (maiming or injuring self or another) = |w(CaOODSP)9.884417
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-203, 1re session, 43e legislature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s78 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/parl/XB431-203-1.pdf|z(PDF remplacé par la version rétablie)
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-203/premiere-lecture?col=2|z(Version rétablie)