Core domestic substances list = Liste intérieure de base. : En40-379/1989-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.884538&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement Canada.
Titre Core domestic substances list = Liste intérieure de base.
Variante du titre Liste intérieure de base
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) En tête du titre : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
« Août 1989. »
Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
Comprend des références bibliographiques et des index.
Également publié en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Environment Canada = Environnement Canada, 1989.
©1989
Description 1 ressource en ligne (ix, 121, 257 pages)
Numéro de catalogue
  • En40-379/1989-PDF
Descripteurs Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Produits chimiques -- Droit -- Canada -- Index.
Substances dangereuses -- Droit -- Canada -- Index.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :