Le renvoi d'immigrants refusés : rapport de l'auditeur indépendant. : FA1-27/2020-1-1F-PDF
« Cet audit visait à déterminer si l'Agence des services frontaliers du Canada avait renvoyé dès que possible les étrangers interdits de territoire au Canada. Nous avons aussi examiné la coordination de l'échange d'information entre la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, un tribunal indépendant, et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, qui aide l'Agence à surveiller et à exécuter les mesures de renvoi. L'Agence n'a cependant aucune maîtrise sur diverses circonstances pouvant retarder l'exécution des mesures de renvoi. Dans le cadre de nos travaux d'audit, nous avons tenu compte de ces retards et axé nos efforts sur le traitement des mesures de renvoi pendant qu'elles étaient exécutoires et sous le contrôle de l'Agence » -- Objet de l'audit, page 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.884699&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du vérificateur général, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Le renvoi d'immigrants refusés : rapport de l'auditeur indépendant. |
| Titre de la série | Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, 2561-3456 ; printemps 2020, rapport 1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Immigration removals: independent auditor's report. Publié aussi en format HTML. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada = Office of the Auditor General of Canada, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 22 pages) : illustrations en couleur. |
| ISBN | 9780660341132 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Agence des services frontaliers du Canada -- Audit. Canada. Commission de l'immigration et du statut de réfugié -- Audit. Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada -- Audit. Déportation -- Canada. |
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