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043 |an-cn---
0861 |aXB431-6/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act to amend the Citizenship Act (Truth and Reconciliation Commission of Canada’s call to action number 94) = |bLoi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l’action numéro 94 de la Commission devérité et réconciliation du Canada).
24611|aLoi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l’action numéro 94 de la Commission devérité et réconciliation du Canada)
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
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4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-6, 1re session, 43e législature
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |a« Première lecture le 18 février 2020. »
520 |a« Le texte modifie la Loi sur la citoyenneté afin d’inclure une promesse solennelle de respecter les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le serment de citoyenneté et l’affirmation solennelle, et ce pour donner suite à l’appel à l’action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
61016|aCanada. |tLoi sur la citoyenneté.
650 6|aNationalité|zCanada.
650 6|aSerments politiques|zCanada.
650 6|aAutochtones|xDroits|zCanada.
650 6|aAutochtones|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to amend the Citizenship Act (Truth and Reconciliation Commission of Canada’s call to action number 94) = |w(CaOODSP)9.884800
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-6, 1re session, 43e legislature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s127 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/parl/XB431-6-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/43-1/projet-loi/C-6/premiere-lecture