Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Étude comparative des programmes juridiques d'aide aux débiteurs surendettés dans une stratégie de réforme des lois / Claude Masse, Ejan Mackaay, Jean Hérard. : RG23-140/1974F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.884839&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Consommation et corporations, organisme de publication.
TitreÉtude comparative des programmes juridiques d'aide aux débiteurs surendettés dans une stratégie de réforme des lois / Claude Masse, Ejan Mackaay, Jean Hérard.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la consommation et des corporations, octobre 1974.
Auteur / Contributeur
  • Masse, Claude‏, auteur.
Description1 ressource en ligne (202 pages)
Numéro de catalogue
  • RG23-140/1974F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :