00000nam 2200000zi 4500 9.884998 CaOODSP 20250819135159 m o d f cr cn||||||||| 200225t20202020onca ob f000 0 fre d 9780660342368 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- FC5-46/2020F-PDF Cadre de surveillance. Version finale révisée [Ottawa] : Agence de la consommation en matière financière du Canada = Financial Consumer Agency of Canada, 2020. ©2020 1 ressource en ligne (iv, 18 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. « Février 2020. » Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Supervision framework. Comprend des références. « Le présent document décrit la vision de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) en vue d’assurer une surveillance soutenue et efficace qui permettra aux Canadiens de continuer à profiter du cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers mis en place par le gouvernement du Canada. Il résume le mandat législatif de l’ACFC ainsi que ses rôles et responsabilités en matière de surveillance. Il décrit les entités qu’elle réglemente et leurs obligations ainsi que les rôles de divers autres intervenants. Finalement, le présent document énonce les activités et les outils au moyen desquels l’ACFC remplit son mandat de surveillance » -- Préface, page iii. Agence de la consommation en matière financière du Canada Gestion. Services financiers Contrôle de l'État Canada. Consommateurs Protection Canada. Agence de la consommation en matière financière du Canada. Supervision framework. (CaOODSP)9.884997 Cadre de surveillance. (CaOODSP)9.887850 Cadre de surveillance. 2018 (CaOODSP)9.874103 PDF 838 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/acfc-fcac/FC5-46-2020-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/industrie/cadre-surveillance.html