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043 |an-cn---
0861 |aFC5-46/2020F-PDF
24500|aCadre de surveillance.
250 |aVersion finale révisée
264 1|a[Ottawa] : |bAgence de la consommation en matière financière du Canada = Financial Consumer Agency of Canada, |c2020.
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (iv, 18 pages) : |billustrations
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Février 2020. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Supervision framework.
504 |aComprend des références.
520 |a« Le présent document décrit la vision de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) en vue d’assurer une surveillance soutenue et efficace qui permettra aux Canadiens de continuer à profiter du cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers mis en place par le gouvernement du Canada. Il résume le mandat législatif de l’ACFC ainsi que ses rôles et responsabilités en matière de surveillance. Il décrit les entités qu’elle réglemente et leurs obligations ainsi que les rôles de divers autres intervenants. Finalement, le présent document énonce les activités et les outils au moyen desquels l’ACFC remplit son mandat de surveillance » -- Préface, page iii.
61026|aAgence de la consommation en matière financière du Canada|xGestion.
650 6|aServices financiers|xContrôle de l'État|zCanada.
650 6|aConsommateurs|xProtection|zCanada.
7102 |aAgence de la consommation en matière financière du Canada.
77508|tSupervision framework.|w(CaOODSP)9.884997
794 |tCadre de surveillance.|w(CaOODSP)9.887850
795 |tCadre de surveillance.|b2018|w9.874103
85640|qPDF|s838 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/acfc-fcac/FC5-46-2020-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/industrie/cadre-surveillance.html