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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aXB431-215/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act respecting Canada’s fulfillment of its greenhouse gas emissions reduction obligations = |bLoi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre
24631|aLoi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre
24611|iTitre abrégé : |aLoi sur la responsabilité en matière de changement climatique
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 22 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-215, 1re session, 43e législature
500 |a« Première lecture le 24 février 2020. »
500 |aCe projet de loi a été rétabli au cours d'une session ultérieure : 43e législature, 2e session.
520 |a« Le texte édicte la Loi sur la responsabilité en matière de changement climatique, qui prévoit l’élaboration d’un plan d’action afin d’assurer le respect par le Canada de ses obligations aux termes de l’Accord de Paris, notamment au moyen de cibles de réduction des émissions canadiennes de gaz à effet de serre et de mécanismes de responsabilisation à l’égard de la réduction »--Sommaire, page ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
650 6|aGaz à effet de serre|xRéduction|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aClimat|xChangements|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aGouvernement ouvert|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aObligation de rendre compte (Administration publique)|zCanada.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act respecting Canada’s fulfillment of its greenhouse gas emissions reduction obligations = |w(CaOODSP)9.885001
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-215, 1re session, 43e législature|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s319 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/parl/XB431-215-1.pdf|z(PDF remplacé par la version rétablie)
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-215/premiere-lecture?col=2|z(Version rétablie)