00000nam 2200000zi 4500 9.885131 CaOODSP 20231127125209 m o d f cr cn||||||||| 200228t20182018quc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-381/1-13-2018F-PDF Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux et instruments sur l'environnement. Convention international pour la prévention de la pollution causée par les navires, 1973, tel que modifié par le Protocole de 1978 (MARPOL 1973/1978). [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 1 ressource en ligne (3 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973, as amended by the Protocol of 1978 (MARPOL 73/78). « L'édition du recueil : octobre 2018. » « La mise en œuvre de la Convention MARPOL est une partie importante de la participation du Canada à la prévention et la réduction de la pollution de l'eau et de l'air causée par les navires dans le monde. La participation à l'élaboration de ces mesures de réduction de la pollution mondiale aidera à améliorer les normes et les règlements de lutte contre la pollution au Canada. Le Canada joue un rôle clé dans les discussions sur les mesures de prévention de la pollution de la Convention MARPOL, puisque ces mesures auront une incidence sur la qualité de l'eau et de l'air au pays. Le Canada est intervenu dans des questions liées à la prévention de la pollution par les hydrocarbures, le renforcement des dispositions liées à l'élimination des eaux usées et des ordures, la mise en œuvre d'exigences rigoureuses relativement au soufre et la protection de nos eaux arctiques » -- Résumé en langage clair. Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (1973 novembre 2). Protocoles, etc. (1978 février 17) Pollution marine Droit. Pollution marine Droit Canada. Déchets Élimination dans la mer Droit. Déchets Élimination dans la mer Droit Canada. Canada Relations extérieures Traités. Canada. Environnement et changement climatique Canada. Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. (CaOODSP)9.885130 Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux et instruments sur l'environnement. (CaOODSP)9.887611 PDF 680 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/eccc/en4-381/En4-381-1-13-2018-fra.pdf