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Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). : En4-381/1-45-2018F-PDF

« L’UNCLOS prescrit le cadre juridique dans lequel se déroulent les activités dans les océans et les mers. La Convention régit plusieurs aspects des affaires océaniques, de la navigation et des pêches jusqu’à la recherche scientifique et aux droits des États côtiers d’explorer, d’exploiter, de conserver et de gérer les ressources dans un rayon de 200 milles marins de leurs côtes » -- Objectif.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.885138&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitreRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).
Variante du titre
  • Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. UN Convention on the Law of the Sea (UNCLOS).
  • Titre de départ.
  • « Édition du recueil : octobre 2018. »
  • Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018.
  • ©2018
Description1 ressource en ligne (3 pages non numérotées)
Numéro de catalogue
  • En4-381/1-45-2018F-PDF
Descripteurs
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