00000nam 2200000zi 4500 9.885184 CaOODSP 20230330130056 m o d f cr |n |||||||| 200302s2020 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB431-230/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. An Act respecting the development of a national strategy to redress environmental racism = Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental. Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2020. 1 ressource en ligne (ii, 3 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-230, 1re session, 43e législature Publié aussi en format HTML. « Première lecture le 26 février 2020. » Ce projet de loi a été rétabli au cours d'une session ultérieure : 43e législature, 2e session. « Le texte prévoit l’obligation pour le ministre de l’Environnement, en consultation avec des représentants des gouvernements provinciaux, des administrations municipales, des collectivités autochtones et d’autres collectivités touchées, d’élaborer une stratégie nationale visant à promouvoir les initiatives, dans l’ensemble du Canada, pour remédier aux préjudices causés par le racisme environnemental. Il prévoit aussi des exigences en matière de rapport relativement à la stratégie »--Sommaire, page ii. Texte en français et en anglais. Racisme environnemental Droit Canada Législation. Justice environnementale Canada. Projets de loi rvmgf An Act respecting the development of a national strategy to redress environmental racism = eng (CaOODSP)9.885181 Projet de loi C-... Projet de loi C-230, 1re session, 43e legislature. (CaOODSP)9.500660 PDF 154 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/parl/XB431-230-1.pdf (PDF remplacé par la version rétablie) HTML S.O. https://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-230/premiere-lecture?col=2 (Version rétablie)