An Act to amend the Canada Pension Plan Investment Board Act (investments) = Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements). : XB431-231/1-PDF
« Le texte modifie la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada afin de préciser que les principes, normes et procédures en matière de placement établis par le conseil d’administration doivent prévoir qu’aucun placement ne peut être effectué ou détenu dans des entités qui se livrent à certaines pratiques »--Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.885225&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Canada Pension Plan Investment Board Act (investments) = Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements). |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements) |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-231, 1re session, 43e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
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| Note(s) | Publié aussi en format HTML. « Première lecture le 26 février 2020. » Ce projet de loi a été rétabli au cours d'une session ultérieure : 43e législature, 2e session. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada.Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada. Caisses de retraite -- Investissements -- Droit -- Canada -- Législation. |
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