An Act to establish a national framework for diabetes = Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète. : XB431-237/1-PDF
« Le texte prévoit l’élaboration d’un cadre national qui vise à favoriser l’amélioration de l’accès à la prévention et au traitement du diabète » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.885248&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to establish a national framework for diabetes = Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète. |
| Variante du titre | Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-237, 1re session, 43e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
|
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. « Première lecture le 27 février 2020. » Ce projet de loi a été rétabli au cours d'une session ultérieure : 43e législature, 2e session. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Diabète -- Droit -- Canada -- Législation. Diabète -- Canada -- Prévention. Diabète -- Traitement -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :