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0861 |aEn40-583-1999-PDF|zEN-583-1999
24500|aCompliance and enforcement policy for wildlife legislation.
24615|aPolitique de conformité et d'application des lois relatives aux espèces sauvages
264 1|a[Ottawa] : |bEnvironment Canada = Environnement Canada, |c[1998]
264 4|c©1998
300 |a1 ressource en ligne (20, 20 pages) : |billustrations
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500 |aTitre de la couverture.
500 |aLe numéro de catalogue (EN-583-1999) imprimé dans cette publication est incorrect.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
500 |aTitre de la page de titre additionnelle : Politique de conformité et d'application des lois relatives aux espèces sauvages.
520 |a« Le présent document décrit la politique de conformité et d'application de la loi d'Environnement Canada (EC) qui est nécessaire à l'orientation globale de la mise en oeuvre de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial » -- Introduction, page 5.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
546 |aTexte en français et en anglais avec page de titre additionnelle, le texte français suit le texte anglais.
650 6|aFaune|xProtection|xDroit|zCanada.
650 6|aNature|xConservation|xDroit|zCanada.
650 6|aFaune|xProtection (Droit international)
650 6|aOiseaux migrateurs|xConservation|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bEnvironnement Canada.
7760#|tCompliance and enforcement policy for wildlife legislation.|w(CaOODSP)9.661300
791 |tCompliance and enforcement policy for wildlife legislation.|w(CaOODSP)9.885305
85640|qPDF|s8.85 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/eccc/en40/En40-583-1999.pdf