Rapport ministériel sur les frais / Bureau du Conseil privé. : CP1-26F-PDF ; CP1-26/1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.885406&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé, auteur, organisme de publication. |
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Titre | Rapport ministériel sur les frais / Bureau du Conseil privé. |
Variante du titre | Rapport sur les frais 2018 à 2019- |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Departmental fees report. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du Conseil privé, [2020]- |
Chronologie | Paraît depuis 2017-2018. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2562-1599 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Canada. Bureau du Conseil privé -- Périodiques. Droits administratifs -- Canada -- Périodiques. |
Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
2023 Cliquer pour agrandir
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2021 Cliquer pour agrandir
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