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0861 |aJU7-11F-PDF|zBT31-4/75-2005F-PDF|zBT31-4/75-2006F-PDF|zBT31-4/75-2007F-PDF|zBT31-4/75-2008F-PDF|zBT31-4/75-2009F-PDF|zBT31-4/75-2010F-PDF
1101 |aCanada. |bCour suprême.
24510|aRapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars … / |cCour suprême du Canada.
264 1|a[Ottawa] : |bCour suprême du Canada, |c[2003-2010]
310 |aAnnuel
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
3621 |aParaît depuis 2003; ne paraît plus après 2009/2010.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Performance report for the period ending March 31, …
515 |aLes livraisons de 2003-2004 sont disponibles en format HTML seulement.
5203 |aLes rapports ministériels sur le rendement font partie du Budget des dépenses préparé par le gouvernement du Canada chaque année à l’appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l’affectation des fonds publics. Chaque rapport met l’accent sur la reddition de comptes, comparant les réalisations avec les attentes et les engagements établis plus tôt dans le Rapport sur les plans et priorités du ministère. Les rapports ministériels sur le rendement tiennent compte de l’accent sur le citoyen des programmes du gouvernement, établissant le contexte stratégique, les risques et les défis liés au respect des engagements, et les liens entre les ressources que le ministère utilise et les avantages qu’elles ont apportés aux Canadiens et à la société canadienne.
550 |aPublié 2005 par le Bureau du registraire de la Cour suprême.
588 |aDescription d'après : 2005.
588 |aDernière livraison consultée : 2009/2010.
61016|aCanada. |bCour suprême|xCrédits budgétaires et dépenses|vPériodiques.
650 6|aDépenses publiques|vPériodiques.
655 7|aPériodiques|2rvmgf
77508|tPerformance report for the period ending March 31, … / |w(CaOODSP)9.885454
78000|tBudget des dépenses. |w(CaOODSP)9.885565
78500|tRapport ministériel sur le rendement / |w(CaOODSP)9.502999