00000nam 2200000zi 4500 9.885474 CaOODSP 20221107171143 m o d f cr cn||||||||| 200310t20202020quca o f000 0 fre d 9780660343747 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-402/2020F-PDF Guide général sur l'utilisation de crédits compensatoires provinciaux admissibles aux fins de compensation dans le cadre du STFR fédéral. Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020. ©2020 1 ressource en ligne (9 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre « Août 2020. » Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : General guidance on using eligible provincial offset credits as recognized units for compensation under the federal OBPS. « Ce guide s'adresse aux personnes responsables d'installations assujetties en vertu du Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement fédéral (le Règlement sur le STFR) qui optent pour la remise d'unités reconnues afin de verser compensation pour les émissions excédentaires » -- Page 1. Gaz à effet de serre Réduction Droit Canada. Gaz à effet de serre Réduction Politique gouvernementale Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. General guidance on using eligible provincial offset credits as recognized units for compensation under the federal OBPS. (CaOODSP)9.885473 PDF 1.12 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/eccc/En4-402-2020-fra.pdf