Dépenses et activités des comités du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019 / la présidente, L'hon. Judy A. Sgro, C.P., députée. : XC65-1/1-431-1F-PDF

« Les Rapports sur les dépenses et activités des comités, habituellement préparés trois fois par exercice financier par le Comité de liaison, viennent présenter de façon cumulative de l'information financière sur les dépenses des comités, ainsi que sur les études entreprises. Lorsque requis, ils comprennent également de l'information sur les comités spéciaux, financés directement par le Bureau de régie interne. Ils servent de mécanismes essentiels de reddition de compte et de responsabilisation visant non seulement les activités, mais également l'utilisation des ressources mises à la disposition des comités. En résumant et en consolidant des données concernant le nombre de réunions, d'heures de réunion, de rapports et de témoins pour chacun des comités, ils rendent aussi disponible au lecteur, dans un langage et un format dont le but est de l'aider à mieux comprendre le travail des comités, un portrait concis de leurs mandats, de leurs activités et de leurs dépenses. Ils viennent s'ajouter aux nombreux autres rapports mis à la disposition des Canadiens sur la page Web du Bureau de la régie interne. En raison de la tenue de la 43e élection fédérale pendant l'exercice en cours, le présent rapport portera exceptionnellement sur la période allant du 1 avril 2019 au 11 septembre 2019 (dissolution du Parlement) » -- Introduction, pages 1-2.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité de liaison.
Titre Dépenses et activités des comités du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019 / la présidente, L'hon. Judy A. Sgro, C.P., députée.
Titre de la série Rapport du Comité de liaison ; 1er rapport, 1er session, 43e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Committee activities and expenditures, April 1, 2019 - September 11, 2019.
« Mars 2020. »
Date originale de publication: 2020/03/11. Republié : 2020/03/24.
Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, 2020.
Auteur / Contributeur Sgro, Judy, 1944-
Description 1 ressource en ligne (viii, 97 pages).
Numéro de catalogue
  • XC65-1/1-431-1F-PDF
Descripteurs Canada. Parlement. Chambre des communes -- Commissions.
Canada. Parlement. Chambre des communes -- Crédits budgétaires et dépenses.
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