Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

An Act to establish a national cycling strategy = Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale sur le cyclisme. : XB431-239/1-PDF

« Le texte prévoit l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie nationale sur le cyclisme » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.885536&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act to establish a national cycling strategy = Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale sur le cyclisme.
Variante du titre
  • Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale sur le cyclisme
  • Titre abrégé : Loi relative à une stratégie nationale sur le cyclisme
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-239, 1re session, 43e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première lecture le 11 mars 2020. »
  • « M. Johns. »
  • Ce projet de loi a été rétabli au cours d'une session ultérieure : 43e législature, 2e session.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2020.
Description1 ressource en ligne (ii, 4 pages).
Numéro de catalogue
  • XB431-239/1-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :