An Act to establish a national cycling strategy = Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale sur le cyclisme. : XB431-239/1-PDF
« Le texte prévoit l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie nationale sur le cyclisme » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.885536&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
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| Titre | An Act to establish a national cycling strategy = Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale sur le cyclisme. |
| Variante du titre | Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale sur le cyclisme Titre abrégé : Loi relative à une stratégie nationale sur le cyclisme |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-239, 1re session, 43e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
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| Note(s) | « Première lecture le 11 mars 2020. » « M. Johns. » Ce projet de loi a été rétabli au cours d'une session ultérieure : 43e législature, 2e session. Publié aussi en format HTML. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 4 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Cyclisme -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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