Rapport d'enquête en vertu du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs concernant le sénateur Victor Oh. : Y9-36/2020F-PDF
« Le présent rapport fait état des conclusions de l'enquête menée en vertu de l'alinéa 48(2)a) du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs (« le Code ») concernant la conduite du sénateur Victor Oh relativement à un voyage effectué à Beijing et dans la province du Fujian, en Chine, en avril 2017. L'enquête avait pour but de déterminer si le sénateur Oh avait omis de se conformer aux obligations que lui impose le Code relativement à ce voyage » -- Sommaire.
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publications.gc.ca/pub?id=9.885539&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du conseiller sénatorial en éthique, auteur, organisme de publication. |
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| Titre | Rapport d'enquête en vertu du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs concernant le sénateur Victor Oh. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Inquiry report under the Ethics and Conflict of Interest Code for Senators concerning Senator Victor Oh. « Le 18 février 2020. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du conseiller sénatorial en éthique, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (42 pages, 3 pages non numérotées, 4 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Oh, Victor, 1949- Canada. Parlement. Sénat -- Morale. Sénateurs -- Déontologie -- Canada. Sénateurs -- Droit -- Canada. Conflits d'intérêts -- Canada. Prévarication -- Canada. |