Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique de... : En4-381/1-33-2018F-PDF
« Le Protocole de Göteborg a été établi afin de lutter contre les polluants responsables de l'acidification et de la formation d'ozone troposphérique, compte tenu du fait que les polluants atmosphériques traversent les frontières et nuisent à la qualité de l'air jusqu'à des endroits éloignés de leur source. Il fixe les limites applicables aux polluants atmosphériques, notamment le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, l'ammoniac et les composés organiques volatils dangereux pour la santé humaine et l'environnement. Il a été mis à jour en 2012 de manière à inclure les particules et le carbone noir (un constituant des particules) et de nouveaux engagements pour 2020 » -- Résumé en langage clair, page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.885633&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique de la CEE-ONU (Protocole de Göteborg) (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la CEE-ONU). |
| Variante du titre | Protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique de la CEE-ONU (Protocole de Göteborg) (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la CEE-ONU) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. UNECE Protocol to Abate Acidification, Eutrophication, and Ground-level Ozone (Gothenburg Protocol) (Protocol to the UNECE Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution (LRTAP)). Titre de départ. « Édition du recueil : octobre 2018. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Air -- Pollution -- Droit. Pollution transfrontière -- Droit. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
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