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0861 |aEn4-381/1-48-2018F-PDF
24500|aRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. |pProtocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone).
24610|aProtocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone)
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2018.
264 4|c©2018
300 |a1 ressource en ligne (3 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer (Protocol to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer).
500 |aTitre de départ.
500 |a« Édition du recueil : octobre 2018. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références.
520 |a« Le Protocole de Montréal est l’accord international qui assure la protection de la couche d’ozone par l’élimination graduelle à l’échelle mondiale des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO). Tous les pays membres des Nations Unies ont signé le Protocole de Montréal et tous ont l’obligation d’éliminer graduellement les SACO, qui sont utilisés en réfrigération, en climatisation, dans le gonflement de la mousse, dans les aérosols, dans les solvants et dans d’autres applications » -- Résumé en langage clair, page [1].
63006|aConvention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone |d(1985 mars 22). |kProtocoles, etc. |d(1987 septembre 15)
650 6|aCouche d'ozone|xRéduction|xDroit.
650 6|aSubstances qui appauvrissent la couche d'ozone|xRéduction.
651 6|aCanada|xRelations extérieures|xTraités.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tCompendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. |w(CaOODSP)9.885649
85640|qPDF|s700 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/eccc/en4-381/En4-381-1-48-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-organisations/appauvrissement-couche-ozone-protocole-montreal.html