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043 |an-cn---
0861 |aEn4-381/1-76-2018F-PDF
24500|aRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. |pProtocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Protocole du Fonds complémentaire).
24610|aProtocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Protocole du Fonds complémentaire)
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2018.
264 4|c©2018
300 |a1 ressource en ligne (2 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. 2003 Protocol to the International Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage, 1992 (Supplementary Fund Protocol).
500 |aTitre de départ.
500 |a« Édition du recueil : octobre 2018. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références.
520 |a« Le Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Protocole du Fonds complémentaire) a été adopté par l’Organisation maritime internationale en vue d’établir un niveau d’indemnisation supplémentaire pour les dommages dus à la pollution causée par les navires qui transportent des cargaisons d’hydrocarbures persistants » -- Résumé en langage clair, page [1].
63006|aConvention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures |d(1992). |kProtocoles, etc., |d2003.
650 6|aResponsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
650 6|aPollution marine par les hydrocarbures|xDroit.
651 6|aCanada|xRelations extérieures|xTraités.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tCompendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. |w(CaOODSP)9.885673
85640|qPDF|s710 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/eccc/en4-381/En4-381-1-76-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-organisations/fonds-dommages-dus-pollution-hydrocarbures.html