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0861 |aEn4-381/2-17-2018F-PDF
24500|aRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. |pProtocole d’entente entre l’Agence européenne des produits chimiques (ECA), Environnement et changement climatique Canada et Santé Canada.
24610|aProtocole d’entente entre l’Agence européenne des produits chimiques (ECA), Environnement et changement climatique Canada et Santé Canada
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2018.
264 4|c©2018
300 |a1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Memorandum of Understanding between the European Chemicals Agency and Environment Canada / Health Canada.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Édition du recueil : octobre 2018. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références.
520 |a« En 2010, le Canada et l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC), l’agence responsable de la gestion des produits chimiques en Europe, ont signé un accord de coopération sur la gestion des produits chimiques. Ce protocole d’entente (PE) était le premier accord bilatéral de l’Agence européenne des produits chimiques. Cet accord, qui est fondé sur la coopération technique et scientifique, est important, car il contribue à la mise en commun d’expertise et au transfert de connaissances entre l’Europe et le Canada. Grâce au travail de collaboration entrepris dans le cadre de cet engagement, le Canada s’efforce d’améliorer l’efficacité de l’évaluation et de la gestion des risques liés aux produits chimiques au pays » -- Résumé en langage clair, page [1].
61026|aAgence européenne des produits chimiques.
61010|aCanada. |bSanté Canada.
61010|aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
63016|aCanada.
650 6|aObligations internationales.
650 6|aProduits chimiques|xÉvaluation du risque|zCanada.
650 6|aProduits chimiques|xÉvaluation du risque|zEurope.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tCompendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. |w(CaOODSP)9.885683
85640|qPDF|s637 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/eccc/en4-381/En4-381-2-17-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-pays-regions/europe/gestion-produits-chimiques.html