Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Traité concernant les eaux limitrophes et les questions qui en découlent le long de la frontière entre les... : En4-381/3-16-2018F-PDF
« Le Traité sur les eaux limitrophes (TEL) établit les principes et un mécanisme permettant d’examiner les questions relatives aux eaux limitrophes et frontalières et de régler les différends entre le Canada et les États-Unis surtout au sujet du volume et de la qualité d’eau » -- Objectif, page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.885701&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
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| Titre | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Traité concernant les eaux limitrophes et les questions qui en découlent le long de la frontière entre les États-Unis et le Canada (Traité sur les eaux limitrophes). |
| Variante du titre | Traité concernant les eaux limitrophes et les questions qui en découlent le long de la frontière entre les États-Unis et le Canada (Traité sur les eaux limitrophes) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Treaty Relating to the Boundary Waters and Questions Arising Along the Border between the United States and Canada (The Boundary Waters Treaty). Titre de départ. « Édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Eau -- Pollution -- Droit -- Canada. Eau -- Pollution -- Droit -- États-Unis. Ressources en eau -- Exploitation -- Droit -- Canada. Ressources en eau -- Exploitation -- Droit -- États-Unis. Canada -- Relations extérieures -- Traités. États-Unis -- Relations extérieures -- Traités. |