00000nam 2200000zi 4500 9.885736 CaOODSP 20250829143942 m o d f cr cn||||||||| 200414s2020 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/5-1-1-2020F-PDF Traitement du courrier international. [Édition de 20 février 2020]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. 1 ressource en ligne (10 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D5-1-1 Publié aussi en anglais sous le titre : International mail processing. Titre de départ. « Ottawa, le 20 février 2020. » « Ceci annule le mémorandum D D5-1-1, 29 octobre 2008. » Comprend des références. « Le présent mémorandum a été mis à jour à la suite d'un examen technique. Les modifications apportées ne modifient aucunement les lignes directives et les procédures comprises dans le présent mémorandum. Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions législatives qui autorisent l'examen du courrier international et l'obligation des importateurs d'acquitter les droits et taxes dues. Il donne aussi un aperçu du traitement et de la manutention des importations à caractère commercial et non commercial. Toutes les références monétaires sont en dollars canadiens » -- En résumé. Courrier étranger Canada. Postes Droit Canada. Tarif douanier Droit Canada. Taxe d'accise Droit Canada. Agence des services frontaliers du Canada. International mail processing. (CaOODSP)9.885735 Traitement du courrier international. [Édition de 27 juillet 2020] (CaOODSP)9.890372 Système de traitement du courrier international de l'Agence des services frontaliers du Canada [Édition de 29 octobre 2008] (CaOODSP)9.596741 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D5-1-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 526 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/asfc-cbsa/Rv55-8-5-1-1-2020-fra.pdf