Approche de conformité au Règlement sur le remboursement relatif à la procréation assistée (POL-0124). : H14-346/2020F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.885836&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Approche de conformité au Règlement sur le remboursement relatif à la procréation assistée (POL-0124). |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compliance approach for the Reimbursement Related to Assisted Human Reproduction Regulations (POL-0124). Publié aussi en format HTML. « 9 juin 2020. » Comprend des références bibliographiques (pages 9-10). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (10 pages) |
| ISBN | 9780660345376 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | Pub : 190676 |
| Descripteurs | Procréation médicalement assistée -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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