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Approche de conformité au Règlement sur le remboursement relatif à la procréation assistée (POL-0124). : H14-346/2020F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.885836&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreApproche de conformité au Règlement sur le remboursement relatif à la procréation assistée (POL-0124).
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Compliance approach for the Reimbursement Related to Assisted Human Reproduction Regulations (POL-0124).
  • Publié aussi en format HTML.
  • « 9 juin 2020. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 9-10).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2020.
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (10 pages)
ISBN9780660345376
Numéro de catalogue
  • H14-346/2020F-PDF
Numéro de catalogue du ministèrePub : 190676
Descripteurs
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