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0861 |aBT22-224/3-2020F-PDF
24500|aGuide sur l'imputation interne et les autorisations financières spéciales.
264 1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c2020.
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (37 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guide to internal charging and special financial authorities.
500 |a« Publié : le 2020-05-01. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent guide fournit des renseignements au sujet des : imputations internes entre ministères;autorisations financières spéciales qui permettent de dépenser les recettes et les fonds versés au Trésor. Le présent guide appuie la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales (ladirective) en : fournissant des renseignements précis sur la façon de répondre aux exigences de ladirective; recommandant les meilleures pratiques pour la mise en œuvre de la directive. Le présent guide complète la directive; il ne présente pas de nouvelles exigences obligatoires. Il contient des exemples à titre d'illustration et des conseils qui peuvent ne pas s'appliquer à tous les ministères ou à toutes les situations » -- Page 1.
650 6|aFinances publiques|zCanada|xComptabilité.
650 6|aAdministration publique|zCanada|xFinances.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
77508|tGuide to internal charging and special financial authorities.|w(CaOODSP)9.885871
85640|qPDF|s482 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sct-tbs/BT22-224-3-2020-fra.pdf
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