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Directive on the duty to accomodate. : BT22-226/11-2020E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.886004&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Treasury Board.
TitreDirective on the duty to accomodate.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Directive sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation.
  • Issued also in HTML.
  • "Published: 2020-04-23."
  • Includes bibliographical references (page 6).
Information sur la publication
  • Ottawa : Treasury Board of Canada, Secretariat, 2020.
  • ©2020
Description1 online resource (9 pages)
ISBN9780660346380
Numéro de catalogue
  • BT22-226/11-2020E-PDF
Descripteurs
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