Surtaxes sur les produits de l'acier et de l'aluminium et autres marchandises : enjeux pour les parlementaires. : YN5-194/2020F-PDF
« Le présent rapport a été produit pour aider les parlementaires à s’acquitter de leur rôle constituant à examiner la façon dont les fonds publics sont perçus et dépensés; il donne un aperçu des mesures visant les recettes et les dépenses associées aux surtaxes imposées par le gouvernement du Canada sur les produits de l’acier et de l’aluminium ainsi que d’autres marchandises » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.886052&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. |
|---|---|
| Titre | Surtaxes sur les produits de l'acier et de l'aluminium et autres marchandises : enjeux pour les parlementaires. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Surtaxes on steel, aluminum, and other goods : issues for parliamentarians. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 11 mars 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (8 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | RP-1920-030-S_f |
| Descripteurs | Acier -- Industrie et commerce -- Impôts -- Canada. Acier -- Industrie et commerce -- Impôts -- États-Unis. Aluminium -- Industrie -- Impôts -- Canada. Aluminium -- Industrie -- Impôts -- États-Unis. Canada -- Crédits budgétaires et dépenses. |
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