Surtaxes sur les produits de l'acier et de l'aluminium et autres marchandises : enjeux pour les parlementaires. : YN5-194/2020F-PDF
« Le présent rapport a été produit pour aider les parlementaires à s’acquitter de leur rôle constituant à examiner la façon dont les fonds publics sont perçus et dépensés; il donne un aperçu des mesures visant les recettes et les dépenses associées aux surtaxes imposées par le gouvernement du Canada sur les produits de l’acier et de l’aluminium ainsi que d’autres marchandises » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.886052&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Surtaxes sur les produits de l'acier et de l'aluminium et autres marchandises : enjeux pour les parlementaires. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (8 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | RP-1920-030-S_f |
| Descripteurs |
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