Plan prospectif de la réglementation. : BT1-68F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.936907&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, auteur, organisme de publication. |
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Titre | Plan prospectif de la réglementation. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Forward regulatory plan ... |
Information sur la publication | Ottawa (Ontario) Canada : Secrétariat du Conseil du trésor Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2018- |
Chronologie | Paraît depuis : 2018 à 2020. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2818-2820 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Canada. Conseil du trésor -- Planification -- Périodiques. Règlements (Droit administratif) -- Canada -- Périodiques. |
Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
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