Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021, Secrétariat du Conseil du trésor du Canada. : BT22-230/2020F-PDF
« Le présent plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a l'intention de proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines années par les moyens suivants : publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada; publication définitive dans la Partie II de la Gazette du Canada. Le plan prospectif de la réglementation peut aussi inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme. Vous pouvez fournir des commentaires ou soumettre une demande de renseignements en utilisant les coordonnées liées à chaque initiative réglementaire » -- Page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.886146&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021, Secrétariat du Conseil du trésor du Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Plan prospectif de la réglementation de 2021 à 2023, Secrétariat du Conseil du trésor du Canada. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Forward Regulatory Plan: 2019 to 2021, Treasury Board of Canada Secretariat. « Publié : le 2020-05-21. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (4 pages) |
| ISBN | 9780660347073 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Conseil du trésor -- Planification. Règlements (Droit administratif) -- Canada. |