Plan d'examen de l'inventaire des règlements de ..., Secrétariat du Conseil du trésor du Canada. : BT1-69F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor, auteur, organisme de publication.
Titre Plan d'examen de l'inventaire des règlements de ..., Secrétariat du Conseil du trésor du Canada.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Regulatory stock review plan.
Information sur la publication Ottawa (Ontario) Canada : Secrétariat du Conseil du trésor Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2020-
Chronologie Paraît depuis : 2019 à 2029.
Périodicité Annuel
ISSN 2818-257X
Numéro de catalogue
  • BT1-69F-PDF
Descripteurs Canada. Conseil du trésor -- Planification -- Périodiques.
Règlements (Droit administratif) -- Canada -- Périodiques.
Numéros
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