Test de mise à l’essai sur l’étiquetage des produits du cannabis et les mesures de contrôle de promotion (SC ROP-19-19) : rapport final / rédigé pour Santé Canada. : H14-349/2020F-PDF
« Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis (la Loi) le 17 octobre 2018, Santé Canada continue de recueillir de l’information pour évaluer l’incidence et l’efficacité des mesures de contrôle définies dans la Loi et le Règlement sur le cannabis connexe. Ces mesures de contrôle comprennent entre autres choses les activités promotionnelles interdites, les exigences strictes relativement à l’emballage et à l’étiquetage des produits de cannabis ainsi que certaines restrictions liées aux produits. Les mesures de contrôle visent à protéger la santé et la sécurité publiques, notamment en protégeant les jeunes et les autres personnes contre les incitations à consommer du cannabis et en sensibilisant davantage le public aux risques sanitaires liés à la consommation de cannabis » -- Contexte et méthodologie de recherche, page 1.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Test de mise à l’essai sur l’étiquetage des produits du cannabis et les mesures de contrôle de promotion (SC ROP-19-19) : rapport final / rédigé pour Santé Canada. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique |
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| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : photographies + sommaire |
| ISBN | 9780660347202 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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