Réclamer des dépenses engagées et des pertes financières subies à cause de Phénix : impacts à l’impôt sur le revenu et aux prestations du gouvernement. : BT22-246/1-2020F-PDF
« Le gouvernement du Canada fait tout en son pouvoir pour s’assurer qu’aucun employé ne subit de pertes financières à cause de Phénix. Si vous deviez recevoir un salaire au cours d’une année donnée, mais que vous n’avez été payé que l’année suivante (par exemple, un salaire dû en 2016, mais payé en 2017), vous pourriez subir une perte financière liée à : un taux d’imposition plus élevé; une réduction des prestations et des crédits du gouvernement, comme l’Allocation canadienne pour enfants » -- Page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.886296&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
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| Titre | Réclamer des dépenses engagées et des pertes financières subies à cause de Phénix : impacts à l’impôt sur le revenu et aux prestations du gouvernement. |
| Variante du titre | Foire aux questions : réclamations liées à l'impôt sur le revenu et aux prestations du gouvernement |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
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| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Claim expenses and financial losses due to Phoenix: impacts to income taxes and government benefits. Titre de la couverture. « Publié : le 2020-04-28. » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario, Canada : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (11 pages) : illustrations + 1 Foire aux questions (14 pages) |
| ISBN | 9780660347578 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Bulletins de paye -- Canada -- Logiciels. Salaires -- Gestion -- Politique gouvernementale -- Canada. Dommages-intérêts pour perte de revenus -- Canada. Impôt sur le revenu -- Politique gouvernementale -- Canada. Crédit d'impôt -- Politique gouvernementale -- Canada. |