00000nam 2200000zi 4500 9.886431 CaOODSP 20221107171421 m o d f cr ||||||||||| 200427t20202020onc o f000 0 fre d 9780660347912 9780660098326 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- BT48-10/2020F-PDF Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés (update). Ottawa, Ontario, Canada : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2020. ©2020 1 ressource en ligne (30 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines on the proactive disclosure of contracts (update). L'ISBN (978-0-660-09832-6) et date du droit d’auteur (2017) imprimés dans cette publication sont incorrects. Titre de la couverture. Mise à jour fournie par l'éditeur (2020-12-04). « Publié : le 2020-06-30. » Publié aussi en format HTML. « Fournir des directives aux gestionnaires et aux spécialistes fonctionnels sur la détermination, la collecte, la déclaration et la publication de renseignements sur les marchés » -- Objet, page [3]. Contrats administratifs Politique gouvernementale Canada. Canada. Conseil du trésor. Guidelines on the proactive disclosure of contracts (update). (CaOODSP)9.886429 Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. (CaOODSP)9.900069 Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés 2013 (CaOODSP)9.844099 PDF 269 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sct-tbs/BT48-10-2020-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=14676