Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Demandes d'indemnisation pour dépenses, pertes financières et dommages causés par Phénix. : BT22-246/3-2020F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.886467&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreDemandes d'indemnisation pour dépenses, pertes financières et dommages causés par Phénix.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Claim expenses, financial losses and damages caused by Phoenix.
  • « Publié : le 2020-05-04. »
  • Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2020.
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (8 pages)
ISBN9780660348001
Numéro de catalogue
  • BT22-246/3-2020F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :