Demandes d'indemnisation pour dépenses, pertes financières et dommages causés par Phénix. : BT22-246/3-2020F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.886467&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Demandes d'indemnisation pour dépenses, pertes financières et dommages causés par Phénix. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Claim expenses, financial losses and damages caused by Phoenix. « Publié : le 2020-05-04. » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (8 pages) |
| ISBN | 9780660348001 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Bulletins de paye -- Canada -- Logiciels. Dommages-intérêts pour perte de revenus -- Canada. Canada -- Fonctionnaires -- Traitements, indemnités, etc. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :