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043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/2-3-6-2020F-PDF
24500|aProgrammes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales.
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (8 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD2-3-6
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Non-commercial provincial tax collection programs.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ottawa, le 4 mars 2020. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D D2-3-6 daté le 8 juin 2016. »
504 |aComprend des références.
520 |a« Ce mémorandum contient des renseignements généraux concernant l'application des ententes entre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les autorités provinciales. L'ASFC a accepté de percevoir, pour le compte de certaines provinces, les taxes provinciales sur les marchandises non commerciales importées dans diverses filières, en particulier la filière Voyageurs. Le présent mémorandum contient également des renseignements concernant les ententes conclues entre le ministre des Finances du Canada et les provinces participantes en vue de la perception de la taxe de vente harmonisée (TVH) sur les marchandises non commerciales importées par les voyageurs » -- En résumé.
650 6|aTarif douanier|zCanada|zProvinces.
650 6|aRelations fiscales fédérales-provinciales (Canada)
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tNon-commercial provincial tax collection programs.|w(CaOODSP)9.886531
794 |tProgrammes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales.|w(CaOODSP)9.912296
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD2-3-6.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s609 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/asfc-cbsa/Rv55-8-2-3-6-2020-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d2/d2-3-6-fra.html