Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou. : En4-381/2-4-2018F-PDF
« L'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et le Pérou, signé parallèlement à l'Accord de libre-échange, constitue un mécanisme juridiquement contraignant pour la coopération environnementale bilatérale. Cette entente vise à favoriser la protection de l’environnement et le développement durable dans les deux pays et à encourager les deux pays à maintenir des niveaux élevés de protection environnementale nationale. Les activités de coopération permettent un dialogue politique et un échange d'informations, renforçant ainsi la protection de l'environnement dans les deux pays. La mise en œuvre de l'Accord Canada – Pérou sur l'environnement est supervisée par un comité sur l'environnement composé de représentants d'Environnement et Changement climatique Canada et du ministère de l'Environnement du Pérou » -- Résumé en langage clair.
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publications.gc.ca/pub?id=9.886671&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Peru. « L'édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Environnement -- Droit -- Canada. Environnement -- Droit -- Pérou. Canada -- Relations extérieures -- Traités. Pérou -- Relations extérieures -- Traités. |
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