Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Règles d’origine de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). : Rv55-8/11-5-16-2020F-PDF

« Ce nouveau mémorandum décrit les règles d’origine de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) »--page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.887052&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreRègles d’origine de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-5-16
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) rules of origin.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 27 avril 2020. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques (page 3).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description1 ressource en ligne (3 pages)
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-5-16-2020F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :