Règles d’origine de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). : Rv55-8/11-5-16-2020F-PDF
« Ce nouveau mémorandum décrit les règles d’origine de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) »--page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.887052&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Règles d’origine de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-5-16 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) rules of origin. Titre de départ. « Ottawa, le 27 avril 2020. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 3). |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Commerce international -- Réglementation -- Canada. |
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