Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Protéger les droits linguistiques : bilan des interventions du commissaire devant les tribunaux 2006-2016. : SF31-125/2016F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.887091&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.
TitreProtéger les droits linguistiques : bilan des interventions du commissaire devant les tribunaux 2006-2016.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureProtéger les droits linguistiques : (2025)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Protecting language rights: overview of the Commissioner's interventions in the courts 2006-2016.
  • « Graham Fraser, commissaire aux langues officielles » -- Page ii.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Commissariat aux langues officielles = Office of the Commissioner of Official Languages, [2016]
  • ©2016
Auteur / Contributeur
  • Fraser, Graham, 1946- auteur.
Description1 ressource en ligne (ii, 28 pages) : illustrations
Numéro de catalogue
  • SF31-125/2016F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :