Document de travail sur l'application du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur / par Johanne Daniel et Lesley Ellen Harris. : Iu122-4/1998F-PDF
« Le présent document a pour objet de formuler les modifications, s'il y a lieu, à apporter à la Loi canadienne sur le droit d'auteur afin de se conformer au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur. Des options envisageables, au regard des modifications à apporter à la loi, sont proposées le cas échéant. Ces propositions sont rédigées de façon conceptuelle par opposition à statutaire. Elles indiquent des approches possibles plutôt qu'une rédaction juridique précise. »
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.887156&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada, organisme de publication. |
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| Titre | Document de travail sur l'application du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur / par Johanne Daniel et Lesley Ellen Harris. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Discussion paper on the implementation of the WIPO Copyright Treaty. « Juillet 1998. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Industrie Canada], 1998. |
| Auteur / Contributeur | Daniel, Johanne, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (8 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur le droit d'auteur. Droit d'auteur international. Droit d'auteur -- Canada. |