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Document de travail sur l'application du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur / par Johanne Daniel et Lesley Ellen Harris. : Iu122-4/1998F-PDF

« Le présent document a pour objet de formuler les modifications, s'il y a lieu, à apporter à la Loi canadienne sur le droit d'auteur afin de se conformer au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur. Des options envisageables, au regard des modifications à apporter à la loi, sont proposées le cas échéant. Ces propositions sont rédigées de façon conceptuelle par opposition à statutaire. Elles indiquent des approches possibles plutôt qu'une rédaction juridique précise. »

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.887156&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
TitreDocument de travail sur l'application du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur / par Johanne Daniel et Lesley Ellen Harris.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Discussion paper on the implementation of the WIPO Copyright Treaty.
  • « Juillet 1998. »
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Industrie Canada], 1998.
Auteur / Contributeur
  • Daniel, Johanne, auteur.
Description1 ressource en ligne (8 pages)
Numéro de catalogue
  • Iu122-4/1998F-PDF
Descripteurs
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