Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Nouvelles approches aux lois sur la consommation au Canada : rapport d'étape/ préparé par des membres du personnel du Bureau de la consommation, Industrie Canada. : Iu23-46/1996F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.887238&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
TitreNouvelles approches aux lois sur la consommation au Canada : rapport d'étape/ préparé par des membres du personnel du Bureau de la consommation, Industrie Canada.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Industrie Canada, Bureau de la consommation = Industry Canada, Office of Consumer Affairs, Octobre 1996.
Description1 ressource en ligne (ii, 102 pages)
Numéro de catalogue
  • Iu23-46/1996F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :