00000nam 2200000zi 4500 9.887613 CaOODSP 20221107171743 m o d f cr cn||||||||| 200521t20202020quc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-381/1-16-2020F-PDF Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissures nuisibles sur les navires. [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020. ©2020 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. International Convention on the Control of Harmful Anti-fouling Systems on Ships (AFS). « L'édition du recueil : janvier 2020. » Publié aussi en format HTML. « Cette convention vise à prévenir l'utilisation de peintures et de systèmes antisalissures sur les coques des navires. Antisalissures s’entend des moyens visant à prévenir les excroissances sur les coques des navires. Autrefois, de l'étain était ajouté sous différentes formes aux composés utilisés sur les coques, mais on a découvert que ces composés étaient toxiques pour les écosystèmes marins. Ces substances ont par la suite été bannies et la Convention qui est maintenant en place vise à garantir que les peintures et les systèmes antisalissures utilisés pour prévenir le bio-encrassement sur les coques des navires ne sont pas toxiques pour l'environnement marin. La Convention exige que les navires aient à bord un certificat et un journal de bord pour démontrer que leur système antisalissures ne contient pas de substances interdites. Tous les navires dans les eaux canadiennes et tous les navires canadiens où qu'ils soient été assujettis à des règles antisalissures strictes » -- Résumé en langage clair. Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (2001 octobre 5) Pollution marine Droit. Peinture antisalissure Aspect de l'environnement. Canada Relations extérieures Traités. Canada. Environnement et changement climatique Canada. Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. (CaOODSP)9.887612 Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. (CaOODSP)9.880305 PDF 546 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/eccc/en4-381/En4-381-1-16-2020-fra.pdf HTML N/A https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-organisations/systemes-antisalissures-nuisibles-navires.html