Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Décisions relatives au Programme sur la sécurité des produits chimiques de l'Organisation de coopération... : En4-381/1-21-2020F-PDF
« Le Programme de l'OCDE sur la sécurité des produits chimiques existe depuis 1971. Les décisions prises au sein de cette organisation sont importantes pour le Canada parce qu'elles contribuent à la saine gestion des produits chimiques dans le monde. Elles apportent des gains d’efficacité et des économies en tirant parti des compétences politiques, scientifiques et techniques d'autres pays dans des champs d'intérêt commun. Les décisions prises par l'OCDE sont juridiquement contraignantes; le Canada participe activement au programme; il collabore avec d'autres pays sur des questions techniques et politiques liées à la gestion des produits chimiques (comme des approches harmonisées de l'évaluation des dangers et des risques, la modélisation de l'exposition, des lignes directrices pour les essais et des questions scientifiques émergentes comme les nanotechnologies et la biotechnologie). L'acceptation mutuelle des données en est un des éléments essentiels. Par l'harmonisation des approches techniques et réglementaires et le partage des coûts de la recherche scientifique, le Programme sur la sécurité des produits chimiques de l'OCDE améliore l'efficacité et l’efficience de la gestion des produits chimiques au Canada et à l'étranger » -- Résumé en langage clair.
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publications.gc.ca/pub?id=9.887629&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Décisions relatives au Programme sur la sécurité des produits chimiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Organization for Economic Cooperation and Development (OECD) decisions related to the Chemicals Programme. « Édition du recueil : janvier 2020. » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Organisation de coopération et de développement économiques. Produits chimiques -- Sécurité -- Mesures -- Coopération internationale. |
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