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Guides sur les transports accessibles : préavis et documents à l'appui d'une demande de services pour les personnes handicapées. : TT4-50/3-2020F-PDF

« Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport prévues dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) en matière de préavis, de documents et de renseignements qu’ils sont autorisés à demander aux personnes handicapées qui demandent des services »--page 3.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.887632&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des transports du Canada, organisme de publication.
TitreGuides sur les transports accessibles : préavis et documents à l'appui d'une demande de services pour les personnes handicapées.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Accessible transportation : advance notice/supporting documentation requesting services for persons with disabilities: a guide.
  • Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, 2020.
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (17 pages)
ISBN9780660349961
Numéro de catalogue
  • TT4-50/3-2020F-PDF
Descripteurs
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