00000nam 2200000zi 4500 9.887635 CaOODSP 20221107171747 m o d f cr cn||||||||| 200521t20202020quc o f000 0 fre d 9780660349985 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- TT4-50/4-2020F-PDF Guide sur les transports accessibles : assistance au débarcadère. [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, 2020. ©2020 1 ressource en ligne (13 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Accessible transportation: curbside assistance: a guide. Publié aussi en format HTML. « Le présent guide explique les obligations des exploitants de gare et des transporteurs en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) pour ce qui est de fournir de l’assistance au débarcadère aux personnes handicapées afin qu’elles puissent se déplacer sans problème à l’intérieur d’une gare »--page 3. Personnes handicapées Transport Canada. Transport Politique gouvernementale Canada. Office des transports du Canada, organisme de publication. Accessible transportation : (CaOODSP)9.887634 PDF 443 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/otc-cta/TT4-50-4-2020-fra.pdf HTML S.O. https://otc-cta.gc.ca/fra/publication/guide-sur-preavis-et-documents-a-lappui-dune-demande-services-pour-personnes-handicapees